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Module 18 · 1/7

Abgeltungsteuer : le Flat Tax allemand et l'abattement annuel

Le système fiscal allemand sépare strictement les revenus du travail (imposés à des taux progressifs via l'Einkommensteuer) des revenus du capital financier. Les gains d'investissement sont soumis à l'Abgeltungsteuer (impôt libératoire ou Flat Tax).

Le taux fixe (Abgeltungsteuer) :

  • Les plus-values issues de la vente d'actions ou de fonds, les dividendes et les intérêts sont imposés à un taux fixe de 25%.
  • À ces 25% s'ajoute toujours le Solidaritätszuschlag (surtaxe de solidarité) de 5,5% sur le montant de l'impôt. Cela porte le taux réel à 26,375%.
  • Si l'on est enregistré auprès d'une église, la Kirchensteuer (impôt cultuel) s'ajoute, portant le total à environ 27,8% ou 27,99% selon la région.
⚠️ Important

Le Sparer-Pauschbetrag (abattement annuel) : en Allemagne, les premiers 1.000 € (ou 2.000 € pour les couples mariés) de gains en capital par an sont totalement exonérés d'impôts. Pour 1.200 € de dividendes et de plus-values, seuls les 200 € dépassant le seuil seraient imposés à 26,375%.

Günstigerprüfung (test de comparaison favorable) : si les revenus totaux sont très faibles et que le taux d'imposition personnel (Einkommensteuersatz) est inférieur à 25%, il est possible de demander à l'administration fiscale (Finanzamt) d'appliquer ce taux personnel aux investissements plutôt que l'Abgeltungsteuer. Si la demande est faite dans la déclaration, le Finanzamt compare les deux options et applique la plus favorable.