Comme dans la plupart des pays, en Allemagne il est possible d'utiliser les pertes en capital (Verlustverrechnung) pour réduire les gains imposables. Cependant, la loi allemande est extrêmement stricte quant à quelles pertes peuvent compenser quels gains.
Les 'paniers' séparés (Verlusttöpfe) :
- Panier Actions (Aktienverlusttopf) : les pertes générées par la vente d'actions individuelles peuvent SEULEMENT être compensées par des gains issus de la vente d'autres actions individuelles. Elles ne peuvent pas compenser des dividendes, des intérêts, ni des gains sur ETF. (La Cour constitutionnelle allemande examine si cette règle est constitutionnelle ; en attendant sa décision, elle continue de s'appliquer et les impositions concernées restent provisoires).
- Panier Général (Allgemeiner Verlusttopf) : les pertes sur la vente d'ETF, de fonds d'investissement ou d'obligations peuvent, elles, être compensées par n'importe quel type de gain en capital (y compris dividendes ou intérêts).
On vend des actions d'une entreprise avec une perte de 2.000 €. La même année, on perçoit 3.000 € de dividendes et 1.000 € de plus-value en vendant un ETF. Cette perte ne peut pas réduire ces impôts. La perte sera reportée (Verlustvortrag) pour les années futures, en attendant la vente d'AUTRES actions avec un gain.
Les courtiers allemands gèrent automatiquement ces 'Verlusttöpfe'. En cas d'utilisation d'un courtier étranger, il faut assurer soi-même le suivi rigoureux de chaque panier lors du remplissage de la déclaration (Anlage KAP).