La льгота долгосрочного владения (ЛДВ), ou exonération pour détention à long terme, est le principal outil d'optimisation fiscale pour l'investisseur en actions et fonds en Russie. Elle permet que les plus-values générées par la vente d'actifs cotés soient totalement ou partiellement exonérées de NDFL si elles ont été détenues au moins 3 ans.
Conditions d'application de la ЛДВ (en vigueur depuis 2025) :
- L'actif doit être coté à la Bourse de Moscou (MOEX) ou à la Bourse de Saint-Pétersbourg.
- Depuis 2025, la ЛДВ ne s'applique qu'aux valeurs émises par des entreprises constituées dans des pays de l'Union économique eurasiatique (UEEA) : Russie, Kazakhstan, Biélorussie, Arménie et Kirghizistan. Les valeurs d'entreprises étrangères hors UEEA sont exclues.
- L'actif doit avoir été acquis le 1er janvier 2014 ou après.
- La période de détention doit être d'au moins 3 années complètes. Un jour de moins annulerait l'avantage.
- Le montant maximal exonéré se calculerait en multipliant 3.000.000 ₽ par le nombre d'années complètes de détention : après 3 ans, ce seraient 9.000.000 ₽ exonérés ; après 5 ans, 15.000.000 ₽.
- Depuis 2025, le montant total cumulé exonéré au titre de la ЛДВ sur l'année (en additionnant tous les actifs et comptes) ne peut pas dépasser 50.000.000 ₽.
Un investisseur achète des parts d'un БПИФ russe sur le MOEX pour 800.000 ₽ en 2021 et les vend en 2025 pour 2.300.000 ₽ après 4 ans. La plus-value serait de 1.500.000 ₽. Le plafond exonéré pour 4 années complètes serait de 12.000.000 ₽ (3.000.000 × 4). Le gain étant inférieur au plafond, la plus-value serait entièrement exonérée de NDFL. Le fonds étant russe et coté sur le MOEX, il remplit toutes les conditions de 2025.
La ЛДВ ne s'applique ni aux cryptomonnaies ni aux comptes bancaires en métaux (ОМС). Depuis 2025, elle ne s'applique pas non plus aux valeurs d'entreprises hors UEEA. Pour la plupart des investisseurs russes qui opèrent avec des actions et fonds nationaux (Сбербанк, Газпром, БПИФ russes), la ЛДВ continue de fonctionner exactement comme avant.