Vendre des actions plus cher qu'à l'achat génère une plus-value. Au Mexique, l'ISR n'est pas dû tant qu'il n'y a pas de vente. Et lors de la vente, la loi mexicaine offre un avantage considérable si le bon système est utilisé.
La règle du 10 % définitif :
- En cas de vente d'actions ou d'ETF via une bourse concessionnée au Mexique (BMV ou BIVA), le gain est imposé à un taux fixe et définitif de 10 %.
- Ce taux ne s'ajoute pas aux revenus cumulables. Il ne fait donc pas changer de tranche par rapport au salaire.
- Le SIC (Sistema Internacional de Cotizaciones) : c'est l'outil vedette. Le SIC permet aux Mexicains d'acheter des actions étrangères (comme Apple, Tesla ou des ETF comme le VOO) via un courtier mexicain. Comme ces opérations passent par le SIC, elles bénéficient elles aussi du taux de 10 % !
Le piège des courtiers étrangers : en cas d'ouverture d'un compte chez un courtier aux États-Unis (ex. TD Ameritrade, Interactive Brokers) et de vente d'actions là-bas, ce gain ne passe pas par la bourse mexicaine. Il perd donc l'avantage du 10 %. Le gain devra être ajouté aux revenus cumulables et pourrait être imposé jusqu'à 35 %. C'est pourquoi les courtiers mexicains réglementés (GBM, Bursanet) sont fiscalement plus avantageux pour le petit investisseur.
Pertes : en cas de vente d'actions à perte via le SIC/BMV, cette perte peut être utilisée pour réduire les gains boursiers (du 10 %) de cette même année ou des 10 années suivantes.