La règle universelle s'applique en France : tant qu'un actif n'est pas vendu, sa revalorisation n'est pas imposée. La plus-value ne se matérialise qu'au moment de la vente.
Traitement des gains :
- Plus-values : la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Elles sont imposées par défaut au PFU de 30 % l'année où la vente est réalisée.
- Dividendes et intérêts : ce sont des revenus périodiques. La banque ou le courtier français applique automatiquement les 30 % avant de créditer le compte. Avec un courtier étranger, les sommes sont reçues brutes et doivent être déclarées pour payer les 30 %.
Compensation des pertes (Moins-values) :
- En cas de vente d'actions à perte, cette « moins-value » peut être utilisée pour réduire les plus-values réalisées la même année sur d'autres actions.
- Si les pertes dépassent les gains, l'excédent n'est pas perdu : il peut être reporté et utilisé pour compenser des gains durant les 10 années suivantes.
💡 Exemple
En 2024, des actions Microsoft sont vendues avec un gain de 5 000 €. La même année, des actions d'une banque sont vendues avec une perte de 2 000 €. La plus-value nette est de 3 000 €. Le PFU de 30 % s'appliquera sur ces 3 000 € (soit 900 € d'impôt).